Les immobilisations incorporelles : fiche détaillée

Les immobilisations incorporelles correspondent à des biens non physiques mais il s’agit également d’actifs non monétaires : Frais d’établissement; Frais de recherche et de développement; Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires; Fonds commercial; et Autres immobilisations incorporelles.

Comme nous l’avons vu dans notre article Les immobilisations comptables : Généralités, les immobilisations incorporelles renvoient à des éléments d’actif ayant un caractère immatériel. Enregistrées dans les comptes de classe 2, on les retrouve à l’actif du bilan; Droit au bail. Pour plus de précisions sur les autres immobilisations, n’hésitez pas à lire ces articles :
Généralités sur les immobilisations comptables
Les immobilisations corporelles : fiche détaillée
Les immobilisations financières : fiche détaillée


Classification et précisions sur les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent à des biens non physiques mais il s’agit également d’actifs non monétaires. Dans cette catégorie, on retrouve alors :

  • Compte 201 : Frais d’établissement
  • Compte 203 : Frais de recherche et de développement
  • Compte 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
  • Compte 206 : Droit au bail
  • Compte 207 : Fonds commercial
  • Compte 208 : Autres immobilisations incorporelles

Quelques explications détaillées pour chacun des comptes cités :

1. Les frais d’établissement (compte 201)

Il s’agit de l’ensemble des frais qu’il a fallu engager en vue de créer ou de développer l’entreprise. Ces frais ne correspondent pas à une production de biens ou à un service déterminé. On retrouvera par exemple dans cette classe : les frais de constitution, les frais d’ouverture d’établissement, les frais d’augmentation de capital.

Ces dépenses sont inscrites en tant qu’actif immobilisé afin de pouvoir être amorties sur une durée maximale de cinq ans.


2. Les frais de recherche et de développement (compte 203)

Afin de pouvoir enregistrer les frais de recherche et de développement à l’actif du compte 203, un certain nombre de conditions doivent être simultanément remplies :

  • l’individualisation des projets et des coûts distincts
  • faire valoir pour chaque projet de sérieuses chances de rentabilité future
  • l’inscription à l’actif de ces frais de recherche et développement doit être appliqué à tous les projets similaires.

Les autres frais de recherche et développement ne remplissant pas ces conditions sont enregistrés en charges.


3. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires (compte 205)

Ce compte a pour vocation d’enregistrer les dépenses faites afin d’obtenir l’avantage que constitue la protection accordée à l’inventeur, l’auteur ou le bénéficiaire d’un droit d’exploitation d’un brevet, d’une licence ou d’une marque.

A noter que sont également considérés comme immobilisation incorporelle et enregistrés dans ce compte le logiciel à usage interne, acquis ou créé par l’entreprise ainsi que les sites internet actifs.


4. Le droit au bail (compte 206)

Il s’agit :

  • des sommes versées au locataire précédent afin de pouvoir jouir des droits résultant de la propriété commerciale et notamment le droit au renouvellement du bail.
  • Des sommes versées au propriétaire d’un local au titre du droit d’entrée,
  • Des sommes versées en vue de l’achat de contrats de crédit-bail.

5. Le fonds commercial (compte 207)

Constitué d’éléments incorporels du fonds de commerce, ils ne peuvent être inscrits à d’autres comptes du bilan.

Ces éléments concourent au maintien ou au développement du potentiel commercial de l’entreprise. L’évaluation du fonds commercial est un élément important notamment pour la revente et le capital de l’entreprise.


6. Les autres immobilisations incorporelles (compte 208)

Il s’agit de toutes les autres immobilisations qui ne rentrent dans aucune des autres catégories.


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