Qu'est-ce que le devoir de conseil
de l'expert-comptable ?

Vis-à-vis de ses clients, l'expert-comptable est tenu à un devoir de conseil. Tous les domaines d'intervention prévus par la lettre de mission qu'il rédige sont concernés par ce devoir d'information et de conseil. Cette obligation est prévue par le code de déontologie des experts-comptables. Cependant, l'article du code de déontologie qui s'y réfère ne définit ni ses limites, ni le contenu de celle-ci. En cas de litige, l'expert-comptable devra apporter des preuves claires du respect de cette obligation. Il est donc important de savoir quels conseils l'expert-comptable doit donner et pourquoi il est tenu de les donner.


Pourquoi cette obligation ?

Le devoir de conseil de l'expert-comptable est basé sur la différence de connaissances dans le domaine de la comptabilité qui existe entre le professionnel et son client. En effet, nul n'est sensé avoir une pleine compréhension des techniques de comptabilité et de leurs applications en dehors de l'expert-comptable. Celui-ci est donc chargé de mission envers son client et, dans l'étendue de cette mission, il doit prendre en compte toutes les possibilités et conseiller son client sur celles qui lui semblent les plus avantageuses pour l'entreprise. Il est facile de comprendre que la responsabilité de l'expert-comptable se limite au champ d'intervention défini par la lettre de mission. Le but de cette obligation est donc que l'expert-comptable apporte à son client une aide adaptée à la différence de connaissances qui existe entre eux, selon les objectifs clairement définis par le client dans la lettre de mission.

Quels conseils l'expert-comptable doit-il donner ?

Les conseils que l'expert-comptable doit fournir à son client sont de plusieurs natures. Dans tous les cas, le comportement de l'expert-comptable doit être celui d'un professionnel engagé, qui se dépense pour le bien de son client dans le but d'accomplir la mission qu'il a acceptée. On distingue deux principaux types de conseils :

  • Devoir d'informer : Toutes les informations relatives à l'activité de l'entreprise et à sa situation sociale, financière, fiscale ou juridique et utiles à la compréhension pour le client devront lui être communiquées par son expert-comptable. L'expert-comptable ne devra pas se contenter au cours de sa mission d'effectuer des calculs et des vérifications. Il devra étudier toutes les solutions possibles et les opportunités qui pourront permettre à l'entreprise d'optimiser sa comptabilité et les présenter au client. Par exemple, l'expert-comptable sera tenu d'informer son client qu'il lui est possible de récupérer une partie de la TVA et de la TVS sous certaines conditions, même si le client ne lui a pas posé la question.

  • Devoir d'alerter : Si un client est en train de commettre une action ou d'omettre un élément qui pourrait porter préjudice à lui-même ou à son entreprise, l'expert-comptable est dans l'obligation de lui signaler. L'expert-comptable devra, dans ce cas-là, mettre en garde et expliquer précisément le sens de son intervention et les risques encourus. Par exemple, l'expert-comptable devra informer son client des conséquences possibles s'il ne respecte pas son budget prévisionnel.

Les limites de ce devoir

Même s'il est tenu d'informer et d'alerter son client, l'expert-comptable doit rester un professionnel indépendant, qui doit agir selon la loi et son code de déontologie. Il devra donc éviter toute action de complaisance envers son client. Les normes de l'expert-comptable sont précises et il est tenu de toutes les respecter. En cas d'abus de la part du client ou de non-respect du devoir de conseil de la part de l'expert, la résiliation de la lettre de mission ou la rupture de celle-ci sont possibles.

Qu'il soit en ligne ou non, un expert-comptable est un professionnel qui possède de nombreux atouts. Faire appel à lui peut donner à une entreprise des avantages considérables. Il est possible d'engager un expert-comptable pour :

  • déléguer sa comptabilité
  • évaluer le patrimoine de son EIRL
  • présenter ses comptes
  • créer son entreprise.

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