Tout savoir sur les normes de l'expert-comptable

L'expert-comptable relève de différentes institutions sous le couvert de l'état. Il relève de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC), du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) ainsi que de son Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables. Ces trois institutions ont établi de nombreuses normes que l'expert-comptable doit respecter. Celles-ci sont différentes du code de déontologie auquel il est soumis qui définit par exemple son devoir de conseil et son devoir de discrétion. Avant de choisir un expert-comptable, en ligne ou non, il est important de connaître ces normes qui régissent la profession. Voici ce qu'il y a à savoir sur les normes de l'expert-comptable.


À quoi servent les normes ?

Ces normes confèrent de nombreux atouts à l'expert-comptable. Elles sont basées sur une grande expérience de la part des Ordres des Experts-comptables qui les formulent. Elles permettent notamment de se conformer aux pratiques nationales et internationales. La plupart des normes ne sont, en fait, que des adaptations des textes internationaux adaptés à la situation et aux pratiques françaises. Ces normes visent deux objectifs principaux :

  • Garantie de qualité : Suivre les normes permet de mieux répondre aux attentes des clients d'experts-comptables. Les normes ont été établies selon les besoins réels des clients. Suivre ces normes permet de garantir un travail de qualité. Les normes permettent également de faciliter le suivi du travail de l'expert-comptable. Tous les professionnels parlant le même langage, la transmission de dossier ou la reprise d'un client par un autre expert-comptable devient plus facile. Ces normes permettent de réduire la marge d'erreur des experts-comptables et d'offrir une sécurité supplémentaire aux clients. Le professionnel, guidé dans sa démarche par des normes précises, est moins à même de commettre une erreur.

  • Protection des experts-comptables : Les techniques homogènes des experts-comptables permettent d'effectuer un travail de qualité et de faciliter la collaboration entre experts d'un même cabinet et la bonne compréhension des membres d'un Ordre régional. Ce deuxième objectif permet de conserver une certaine constance en matière de fiabilisation de l'information. Les experts-comptables sont ainsi protégés par l'application d'une procédure claire qui envisage toutes les possibilités courantes. Tous les écarts aux méthodes de travail définies par les normes doivent être clairement justifiés par l'expert-comptable. Cette homogénéisation des techniques permet aux experts-comptables de limiter leurs responsabilités vis-à-vis des méthodes de travail utilisées.

Quelles sont ces normes ?

Les normes de l'expert-comptable sont des procédures à suivre par le professionnel selon la mission définie par la lettre du client. Elles définissent un certain nombre de règles à appliquer tout au long de la mission pour s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Les missions de l'expert-comptable peuvent être nombreuses :

  • délégation de comptabilité
  • estimation du patrimoine d'une EIRL
  • création d'une entreprise
  • présentation des comptes
  • réalisation d'un business plan
  • audit d'état financier
  • etc

Pour définir la bonne démarche à suivre pour chaque mission, les normes ont toutes été réunies dans un référentiel normatif qui est composé de neuf séries. La première série se concentre sur la maîtrise de la qualité et les huit autres décrivent la norme applicable selon chaque type de mission proposée à l'expert-comptable.


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